La Grenouille, l'eau bouillante. Et Big Brother.

On y arrive doucement, combien d'entre vous ont entendu parler de ces informations:

"Pour la cour de cassation, une adresse IP n'est pas une donnée personnelle

 

Vendredi 13 février 2009, 12h01 
La cour de cassation a estimé que la Sacem n'avait pas besoin de demander à la Cnil d'autorisation avant de relever les adresses IP d'internautes qui téléchargent du contenu illégal, ce il ne s'agit pas pour elle de données personnelles.
Mais il faut que ce relevé soit effectué à la main. Cet arrêt fait suite à une affaire judiciaire qui oppose la Sacem à un particulier est accusé d'avoir téléchargé et proposé du contenu illégal. Cet homme avait été repéré grâce à son adresse IP, dûment collectée par la Sacem sans que celle-ci n'avertisse la Cnil de cette action, comme le demande l'article 25 de la loi informatique et libertés. La cour de cassation a confirmé qu'il était légal de collecter une adresse IP et de ne pas communiquer cela à la Cnil a condition que cette action soit effectuée à la main."

Trouvé sur:

http://www.journaldunet.com/solutions/breve/36175/pour-la-cour-de-cassation--une-adresse-ip-n-est-pas-une-donnee-personnelle.shtml

On appréciera l'ironie de la dernière phrase concernant la "collecte d'adresse ip à la main". Ces gens là nous dirigent. Oui madame! Et en plus ils passent des lois...La loi Albanel entre autre, pour laquelle on vient d'ouvrir en grand la porte: l'Oeil veut voir ce que vous faites, et celà pour deux raisons:

-Ce que vous faites peut être mal: d'où les majors, râlant pour que leurs potes gouvernementaux leur taillent une loi sur mesure.

-Ce que vous faites peut rapporter de l'argent, ce qui nous amène à notre deuxième information importante de la semaine:

"Les conditions d'utilisation de Facebook sont-elles illégales ?

LEMONDE.FR  17.02.09



Une récente modification des conditions d'usage du site Facebook crée des remous parmi ses utilisateurs. Facebook posséderait tous les droits sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce de manière perpétuelle. 

"Vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable et mondial (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site." Cette phrase des conditions d'utilisation de Facebook semble signifier que le site s'arroge tous les droits sur les contenus déposés par les utilisateurs. Mais, jusqu'à présent, l'utilisateur pouvait reprendre les droits sur sa production grâce à la mention "votre contenu d’utilisateur peut être effacé du site à n’importe quel moment. Si vous l’effacez, le droit accordé à Facebook évoqué précédemment expirera automatiquement, mais notez que l’entreprise peut en conserver des copies archivées". Le 4 février, cette mention a été supprimée. Fermer définitivement un compte n'empêche plus Facebook de conserver et d'utiliser ce que vous y avez laissé. 

 
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Le problème touche à plusieurs aspects du droit: droits d'auteur et droit moral d'un côté, vie privée et notion de droit à l'oubli de l'autre. "Prenez garde à ne jamais mettre en ligne des choses que vous pensez vouloir abandonner. Elles appartiennent désormais à Facebook", prévient ainsi Chris Walters du site The Consumerist. "Vous avez posté une photo de vous, à Ibiza (elles étaient chouettes ces vacances !). Facebook décide qu’elles iraient très bien pour un site de rencontres adultérines, hop ils peuvent la vendre. Je vous laisse le soin d’expliquer à vos enfants le pourquoi du comment", s'alarme le blog Chronique d'une geekette.

Vu sous cette angle, l'information a de quoi faire peur. Aussi le jeune patron de Facebook, Mark Zuckerberg, s'est-il fendu d'une réponse se voulant rassurante : "Nous ne souhaitons pas utiliser vos données personnelles d’une façon qui ne serait pas acceptable pour vous. La confiance dans notre réseau afin de partager des informations est l’aspect le plus important de notre travail." Selon certains avocats, Facebook est d'ailleurs relativement pragmatique dans sa manière de gérer les conflits et retire assez facilement les contenus litigieux. Une mise au point qui ne suffit pas à dissiper les craintes : Facebook ne cache pas son envie d'utiliser les informations personnelles de ses utilisateurs à des fins publicitaires.

CONDITIONS ILLÉGALES 

A l'Union des photographes créateurs (UPC), fédération qui défend les droits des photographes et très attachée au droit d'auteur, on n'est pas surpris. "C'est la nouvelle mode. Les grands groupes passent leur temps à essayer de piétiner les droits d'auteur et le droit moral", explique Jorge Alvarez, responsable du service juridique de l'organisation. L'UPC s'occupe des photographes professionnels mais fait remarquer que dans tous les cas, le droit moral sur une œuvre est inaliénable, de même que céder ses droits sans restriction n'est pas possible en droit français. En clair, les conditions d'utilisation de Facebook sont illégales en France.

De plus, fait remarquer Me Agnès Tricoire, spécialiste de la propriété intellectuelle, "toute cession de droit doit se faire de manière éclairée et œuvre par œuvre". En clair, les conditions d'utilisation de Facebook sont abusives depuis bien longtemps, et la dernière modification n'est qu'une entorse de plus.

CONTESTABLE MAIS APPLICABLE

"C'est une véritable guerre économique qu'ils mènent", ajoute Jorge Alvarez. En droit américain, de telles conditions sont légales. C'est le contrat qui fait droit et les firmes états-uniennes cherchent à mondialiser cette vision plus pratique pour elles que le protecteur cadre législatif français. Une guerre sur le contrôle des normes assez proche de celle que Google Books mène contre l'industrie de l'édition. Au cœur de la bataille du droit d'auteur : le contrôle des contenus créés par les utilisateurs.

Le problème, c'est que toutes illégales et abusives qu'elles puissent être, ces conditions s'appliquent tant qu'aucun juge n'a statué. "Il faut qu'un juge se penche sur ces conditions d'utilisation", estime Me Tricoire, également membre de la Ligue des droits de l'homme. Mais il n'est pas certain que ce dernier donne raison à l'utilisateur qui accepte en connaissance de cause de céder ses droits pour un préjudice qui est parfois difficile à évaluer. La réponse se situe donc ailleurs, dans la modification des conditions d'utilisation, car en l'état, l'utilisateur n'a pas le choix : soit il accepte et signe ces conditions soit il doit renoncer à utiliser Facebook.
Antonin Sabot"

Trouvé sur:

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/02/17/les-conditions-d-utilisation-de-facebook-sont-elles-illegales_1156455_651865.html

Enfin, vous pouvez vous dire que "touvabien", que "cékesurlinternet". Ben oui, mais pas seulement, ça serait pas drôle sinon vous voyez:

La ministre de l'Intérieur prévoit le triplement des caméras sur la voie publique d'ici à fin 2009. "On passera de 20.000 à 60.000", précise Michèle Alliot-Marie dans un entretien à France-Soir , ajoutant avoir signé un décret le 22 janvier qui "facilite et raccourcit la procédure permettant d'accéder à de tels équipements". Par ailleurs la locataire de la place Beauvau explique que "dans la prochaine loi sur la sécurité intérieure, 555 millions d'euros seront consacrés sur cinq ans au développement des nouvelles technologies : police technique et scientifique et vidéoprotection.

trouvé sur:

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/le-nombre-de-cameras-sur-la-voie-publique-va-tripler/920/0/317636

Donc voilà, on y est dans la casserole. Et il commence à faire chaud. Donc maintenant vous faites quoi?